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Conditions Generales d'Utilisation

Toguna SAS — En vigueur depuis le 29 mars 2026

Preambule : Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres "CGU") regissent l'acces et l'utilisation de la plateforme Toguna, editee par Toguna SAS, societe de droit senegalais dont le siege social est situe a Dakar, Senegal. En accedant a la Plateforme ou en creant un compte, l'Utilisateur accepte sans reserve les presentes CGU.

Article 1 — Objet

Les presentes CGU ont pour objet de definir les conditions dans lesquelles Toguna SAS (ci-apres "Toguna") met a disposition de ses utilisateurs la plateforme SaaS Toguna (ci-apres la "Plateforme").

Toguna est une plateforme SaaS de gestion commerciale tout-en-un, comprenant notamment les fonctionnalites suivantes : point de vente (POS), gestion de stock, gestion des commandes, CRM, livraison et suivi GPS, intelligence artificielle conversationnelle (WhatsApp et telephone), paiement mobile et comptabilite. La Plateforme est concue et optimisee pour les commerces d'Afrique de l'Ouest.

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il ne doit pas acceder a la Plateforme ni l'utiliser.

Article 2 — Definitions

Aux fins des presentes CGU, les termes suivants sont definis comme suit :

  • Plateforme : designe l'ensemble des services accessibles via l'application web Toguna a l'adresse app.toguna.ai et ses sous-domaines, incluant les interfaces web, mobiles, les API et tous les services associes.
  • Utilisateur : designe toute personne physique qui accede a la Plateforme et l'utilise, qu'elle soit titulaire d'un compte ou non.
  • Client : designe toute personne physique ou morale inscrite sur la Plateforme et titulaire d'un compte actif.
  • Abonne : designe tout Client ayant souscrit a un abonnement payant a l'un des plans proposes par Toguna.
  • Tenant : designe l'espace logique isole et dedie a chaque Client sur la Plateforme, contenant l'ensemble de ses donnees, configurations et personnalisations. Chaque Tenant est strictement separe des autres Tenants.
  • Donnees : designe l'ensemble des informations, fichiers, contenus et donnees saisies, importees ou generees par le Client ou ses Utilisateurs dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme.
  • Services : designe l'ensemble des fonctionnalites, modules et prestations mises a disposition par Toguna via la Plateforme, selon le plan d'abonnement souscrit.

Article 3 — Inscription et creation de compte

3.1 Conditions d'inscription

L'inscription sur la Plateforme est ouverte a toute personne physique agee d'au moins 18 ans disposant de la capacite juridique, ou a toute personne morale legalement constituee. L'inscription est gratuite et permet d'acceder a un essai gratuit de 14 jours.

3.2 Informations veridiques

L'Utilisateur s'engage a fournir des informations exactes, completes et a jour lors de son inscription. Toute information inexacte ou mensongere pourra entrainer la suspension ou la suppression du compte, sans preavis ni indemnite.

Les informations requises lors de l'inscription incluent notamment : nom complet ou raison sociale, adresse email professionnelle, numero de telephone, secteur d'activite et pays.

3.3 Un compte par personne morale

Chaque personne morale ne peut disposer que d'un seul compte Client (Tenant) sur la Plateforme. Les multi-boutiques sont gerees au sein d'un meme Tenant via la fonctionnalite dediee, disponible dans le plan Premium.

3.4 Responsabilite des identifiants

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion (adresse email et mot de passe). Toute utilisation de la Plateforme effectuee avec ses identifiants est reputee avoir ete faite par l'Utilisateur lui-meme. En cas de perte, vol ou utilisation non autorisee de ses identifiants, l'Utilisateur doit en informer immediatement Toguna a l'adresse .

Toguna ne saurait etre tenue responsable des prejudices resultant de l'utilisation non autorisee du compte d'un Utilisateur.

Article 4 — Services proposes

La Plateforme Toguna propose les modules et services suivants, dont la disponibilite varie selon le plan d'abonnement souscrit :

4.1 Point de vente (POS)

Caisse tactile fonctionnant sur tablette et ordinateur, avec mode hors-ligne et synchronisation automatique. Gestion des ventes, remises, moyens de paiement multiples et impression de tickets.

4.2 Gestion de stock

Suivi du stock en temps reel, gestion des lots, suivi des dates d'expiration, alertes de rupture automatiques, inventaire et mouvements de stock.

4.3 Gestion des commandes

Prise de commande en ligne via WhatsApp et telephone, suivi du statut des commandes, notifications automatiques au client a chaque etape.

4.4 CRM (Gestion de la Relation Client)

Historique complet des interactions client, scoring IA, segmentation automatique, suivi des opportunites commerciales et pipeline de vente.

4.5 Livraison et suivi GPS

Gestion des livraisons avec localisation GPS du client, suivi du livreur en temps reel, optimisation des tournees et notifications client a chaque etape.

4.6 Comptabilite

Module comptable conforme au plan comptable SYSCOHADA, journal des ventes, rapprochement bancaire et etats financiers. Disponible uniquement avec le plan Premium.

4.7 WhatsApp IA

Agent conversationnel intelligent sur WhatsApp capable de repondre aux clients, envoyer des photos de produits, prendre des commandes et initier des paiements. Le nombre de messages mensuels varie selon le plan souscrit.

4.8 Telephone IA

Standard telephonique intelligent avec IA conversationnelle repondant aux appels 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, en francais et en wolof. Prise de commande vocale et transfert automatique du recap par WhatsApp. Disponible a partir du plan Pro.

4.9 Campagnes et remarketing

Envoi de campagnes WhatsApp ciblees, remarketing automatique base sur le comportement client, promotions et offres personnalisees. Disponible a partir du plan Pro.

Note : Certains services necessitent un abonnement specifique. La disponibilite des modules est detaillee dans l'Article 6 ci-dessous. Toguna se reserve le droit d'ajouter de nouveaux services ou de modifier les services existants, sous reserve d'en informer les Abonnes.

Article 5 — Abonnements et tarification

5.1 Plans d'abonnement

Toguna propose trois plans d'abonnement :

Plan Tarif mensuel Equivalent EUR
Starter 60 000 FCFA/mois ~91 EUR
Pro 150 000 FCFA/mois ~229 EUR
Premium 250 000 FCFA/mois ~381 EUR

5.2 Essai gratuit

Tout nouveau Client beneficie d'un essai gratuit de 14 jours a compter de la creation de son compte. L'essai gratuit donne acces aux fonctionnalites du plan Pro. Aucun moyen de paiement n'est requis pour l'essai gratuit. A l'issue de la periode d'essai, le Client doit souscrire a un abonnement payant pour continuer a utiliser la Plateforme.

5.3 Facturation et paiement

La facturation est mensuelle, a compter de la date de souscription. Le paiement peut etre effectue par les moyens suivants :

  • Wave : paiement mobile via l'application Wave
  • Orange Money : paiement mobile via Orange Money
  • Virement bancaire : virement sur le compte bancaire de Toguna SAS (coordonnees communiquees sur facture)

Le paiement est du a echeance. En cas de non-paiement dans les 7 jours suivant l'echeance, Toguna se reserve le droit de suspendre l'acces a la Plateforme apres une relance par email.

5.4 Renouvellement automatique

Les abonnements sont renouveles automatiquement a chaque echeance mensuelle, sauf resiliation par le Client conformement a l'Article 10 des presentes CGU.

5.5 Modification des tarifs

Toguna se reserve le droit de modifier ses tarifs a tout moment. Toute modification tarifaire sera notifiee aux Abonnes par email au moins 30 jours avant son entree en vigueur. L'Abonne qui n'accepte pas les nouveaux tarifs peut resilier son abonnement conformement a l'Article 10 avant l'entree en vigueur des nouveaux tarifs.

Article 6 — Limitations par plan

Les fonctionnalites et limitations de chaque plan d'abonnement sont les suivantes :

Fonctionnalite Starter Pro Premium
Points de vente 1 3 Illimite
Utilisateurs 3 max 10 max Illimite
Produits 500 max 5 000 max Illimite
Messages WhatsApp IA 500/mois 2 000/mois Illimite
Telephone IA Non inclus 100 min/mois 500 min/mois
CRM et scoring IA Non inclus Inclus Inclus
Livraison et suivi GPS Non inclus Inclus Inclus
Campagnes remarketing Non inclus 5/mois Illimite
Multi-boutiques Non inclus Non inclus Inclus
Comptabilite SYSCOHADA Non inclus Non inclus Inclus

Le depassement des limites d'un plan pourra entrainer une invitation a passer au plan superieur. Toguna se reserve le droit de limiter ou suspendre temporairement certaines fonctionnalites en cas de depassement significatif et prolonge.

Article 7 — Donnees personnelles

7.1 Conformite reglementaire

Toguna traite les donnees personnelles de ses Utilisateurs conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) de l'Union europeenne et a la loi senegalaise n 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des donnees a caractere personnel.

7.2 Hebergement des donnees

L'ensemble des donnees de la Plateforme sont hebergees en Europe, aupres de la societe Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne. Les serveurs sont situes dans des centres de donnees certifies et securises.

7.3 Duree de conservation

Les donnees personnelles sont conservees pendant toute la duree du contrat d'abonnement et pendant une duree de 3 ans apres la fin du contrat, sauf obligation legale imposant une duree de conservation plus longue (notamment 10 ans pour les donnees comptables).

7.4 Droits des Utilisateurs

Conformement a la reglementation applicable, tout Utilisateur dispose des droits suivants sur ses donnees personnelles :

  • Droit d'acces : obtenir la confirmation du traitement de ses donnees et en recevoir une copie.
  • Droit de rectification : demander la correction de donnees inexactes ou incompletes.
  • Droit a l'effacement : demander la suppression de ses donnees, sous reserve des obligations legales de conservation.
  • Droit a la portabilite : recevoir ses donnees dans un format structure et lisible par machine.
  • Droit d'opposition : s'opposer au traitement de ses donnees pour des motifs legitimes.

Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut contacter Toguna a l'adresse : .

Pour plus de details, veuillez consulter notre Politique de Confidentialite.

Article 8 — Propriete intellectuelle

8.1 Propriete de la Plateforme

La Plateforme Toguna, incluant son code source, ses algorithmes, son design, ses interfaces, ses contenus editoriaux, ses marques, logos et tout autre element la composant, est la propriete exclusive de Toguna SAS ou de ses concedants de licence. Toute reproduction, representation, modification ou exploitation non autorisee de tout ou partie de la Plateforme est strictement interdite.

L'abonnement confere au Client un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transferable de la Plateforme, pour la duree de l'abonnement et dans les limites du plan souscrit.

8.2 Propriete des donnees du Client

Le Client reste proprietaire de l'ensemble des Donnees qu'il saisit, importe ou genere sur la Plateforme. Toguna n'acquiert aucun droit de propriete sur les Donnees du Client.

Toguna s'engage a ne pas utiliser les Donnees du Client a des fins autres que la fourniture et l'amelioration des Services, sauf consentement expres du Client ou obligation legale.

Article 9 — Responsabilite

9.1 Obligation de moyens

Toguna s'engage a fournir les Services avec diligence et competence, conformement aux regles de l'art. Toguna est soumise a une obligation de moyens et ne garantit pas un resultat specifique.

9.2 Disponibilite et SLA

Toguna s'engage a assurer une disponibilite de la Plateforme de 99,5 % mesuree mensuellement, hors maintenances programmees notifiees a l'avance. Les conditions detaillees du SLA sont definies dans le Service Level Agreement.

9.3 Exclusion des dommages indirects

En aucun cas Toguna ne pourra etre tenue responsable des dommages indirects, y compris mais sans s'y limiter : perte de chiffre d'affaires, perte de clientele, perte de donnees (au-dela des obligations de sauvegarde de Toguna), atteinte a l'image ou tout autre prejudice indirect, meme si Toguna a ete informee de la possibilite de tels dommages.

En tout etat de cause, la responsabilite totale de Toguna est limitee au montant des sommes versees par le Client au titre de son abonnement au cours des douze (12) derniers mois precedant le fait generateur.

9.4 Force majeure

Toguna ne saurait etre tenue responsable de l'inexecution ou du retard dans l'execution de ses obligations en cas de force majeure, telle que definie par la jurisprudence senegalaise, incluant notamment : catastrophes naturelles, pannes des reseaux de telecommunications, cyberattaques massives, decisions gouvernementales ou toute autre cause echappant au controle raisonnable de Toguna.

Article 10 — Resiliation

10.1 Resiliation par le Client

Le Client peut resilier son abonnement a tout moment depuis son espace client ou par email a . La resiliation prend effet a la fin de la periode d'abonnement en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectue pour la periode restante.

10.2 Resiliation par Toguna

Toguna se reserve le droit de resilier l'abonnement d'un Client en cas de manquement grave aux presentes CGU, notamment en cas de :

  • Non-paiement persistant malgre relance
  • Utilisation frauduleuse ou abusive de la Plateforme
  • Fourniture d'informations fausses lors de l'inscription
  • Atteinte aux droits de propriete intellectuelle de Toguna ou de tiers
  • Utilisation de la Plateforme a des fins illicites

En cas de manquement, Toguna adressera au Client une mise en demeure par email avec un preavis de 15 jours pour remedier au manquement. A defaut de regularisation dans ce delai, Toguna pourra proceder a la resiliation immediate.

10.3 Export des donnees

A compter de la date effective de resiliation, le Client dispose d'un delai de 30 jours pour exporter l'ensemble de ses Donnees depuis la Plateforme. Passe ce delai, Toguna procedera a la suppression definitive des Donnees du Client, sauf obligation legale de conservation.

Durant ce delai de 30 jours, le Client conserve un acces en lecture seule a ses Donnees et peut proceder a leur export via les outils mis a disposition par la Plateforme.

Article 11 — Droit applicable et competence juridictionnelle

Les presentes CGU sont regies par le droit senegalais. Tout litige relatif a l'interpretation, l'execution ou la resiliation des presentes CGU sera soumis a la competence exclusive des tribunaux de Dakar, Senegal, apres tentative prealable de resolution amiable.

Les parties s'engagent a rechercher une solution amiable a tout differend pendant un delai de 30 jours avant de saisir les juridictions competentes. La reclamation doit etre adressee par email a ou par courrier recommande au siege social de Toguna SAS.

Article 12 — Modification des CGU

Toguna se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les modifications seront notifiees aux Utilisateurs par email a l'adresse associee a leur compte.

L'Utilisateur dispose d'un delai de 30 jours a compter de la notification pour refuser les nouvelles CGU et, le cas echeant, resilier son abonnement. A defaut de refus expresse dans ce delai, les nouvelles CGU sont reputees acceptees.

La version en vigueur des CGU est toujours accessible sur la Plateforme a l'adresse toguna.ai/cgu.

Toguna SAS

Siege social : Dakar, Senegal

Email :

Site web : toguna.ai

Derniere mise a jour : 29 mars 2026

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